CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Bienvenue chez Fendral ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Fendral. Fendral exploite cette boutique et ce site web, ainsi que l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat personnalisée (les « Services »). Fendral utilise la technologie de Shopify, qui nous permet de mettre les Services à votre disposition.

Les présentes conditions générales, ainsi que toutes les politiques auxquelles elles font référence (les « Conditions de service » ou les « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de service, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et couvrent notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions de service ainsi que par notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions de service ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas accéder aux Services ni les utiliser.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure dont vous avez la responsabilité d’utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, avez acquis ou administrez.

Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne, les consulter ou acheter l’un de nos produits ou services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail ainsi que vos informations de facturation, de paiement et de livraison.

Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez sur nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les fournir.

Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

SECTION 2 – NOS PRODUITS

Nous avons fait tout notre possible pour présenter aussi précisément que possible les caractéristiques de nos produits et services sur nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de leur affichage sur votre écran en fonction de votre appareil, de ses réglages et de sa configuration.

Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondra exactement à vos attentes ou sera identique à leur représentation sur nos boutiques en ligne.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion.

Nous nous réservons le droit d’arrêter la commercialisation de tout produit à tout moment et de limiter les quantités proposées à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.

SECTION 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. Fendral se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion.

Votre commande ne sera considérée comme acceptée qu’après confirmation de cette acceptation par Fendral. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que la commande soit acceptée.

Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Fendral pourrait ne pas être en mesure de traiter les demandes d’annulation une fois la commande acceptée.

Si nous n’acceptons pas, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer en vous contactant à l’adresse e-mail, à l’adresse de facturation ou au numéro de téléphone fourni lors de l’achat.

Vos achats sont soumis aux conditions de retour ou d’échange prévues dans notre Politique de retour et de remboursement.

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont exclusivement destinés à un usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis.

Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans l’e-mail de confirmation de votre achat.

Sauf indication contraire expresse, les prix affichés n’incluent pas les taxes, frais d’expédition, frais de manutention, droits de douane ou frais d’importation.

Les prix affichés sur nos boutiques en ligne peuvent différer des prix proposés dans des établissements physiques ou sur des boutiques en ligne exploitées par des tiers.

Nous pouvons périodiquement proposer des promotions sur les Services susceptibles d’avoir une incidence sur les prix. Ces promotions seront soumises à des conditions distinctes des présentes Conditions.

En cas de contradiction entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les transactions effectuées dans nos boutiques.

Vous vous engagez à mettre rapidement à jour votre compte et vos autres informations, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que :

(i) les informations relatives à la carte bancaire que vous fournissez sont exactes, correctes et complètes ;

(ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte pour l’achat ;

(iii) les montants facturés seront réglés par l’établissement émetteur de votre carte ;

et

(iv) vous paierez les montants dus selon les prix affichés, y compris les frais d’expédition et toutes les taxes applicables.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition ou de livraison.

Tous les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis.

Nous ne sommes pas responsables des retards imputables aux transporteurs, aux procédures douanières ou à des événements indépendants de notre volonté.

Une fois les produits remis au transporteur, la propriété et les risques de perte vous sont transférés.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris, sans limitation, toutes les marques commerciales, noms de marque, textes, présentations visuelles, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et organisation, sont la propriété de Fendral, de ses filiales ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois relatives aux brevets, aux droits d’auteur et autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle aux États-Unis et dans d’autres pays.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales.

Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu des Services sans notre consentement écrit préalable.

Sauf disposition expresse des présentes, rien dans ces Conditions ne vous accorde ni ne doit être interprété comme vous accordant une licence ou un droit en vertu d’un brevet, d’une marque commerciale, d’un droit d’auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à Fendral, Shopify ou à des tiers.

Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés sont réservés par Fendral.

Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de Fendral sont des marques commerciales de Fendral ou de ses filiales ou concédants de licence.

Toute utilisation de ces marques sans l’autorisation écrite préalable de Fendral est interdite.

Le nom, le logo, les noms de produits et services, designs et slogans de Shopify sont des marques commerciales de Shopify.

Tous les autres noms, marques et logos figurant sur les Services appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous fournir l’accès à des outils tiers dans le cadre des Services, sur lesquels nous n’exerçons aucune surveillance, aucun contrôle ni aucune intervention.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation.

Nous ne saurons être tenus responsables de votre utilisation des outils optionnels de tiers ni des conséquences qui en découlent.

Toute utilisation des outils optionnels proposés via le site relève entièrement de votre responsabilité et de vos risques.

Vous devez vous assurer de connaître et d’accepter les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par leurs prestataires tiers.

Nous pourrons également proposer à l’avenir de nouvelles fonctionnalités via les Services, notamment de nouveaux outils et ressources. Ces nouveautés feront partie intégrante des Services et seront soumises aux présentes Conditions de service.

SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des contenus et des liens hypertextes vers des sites web appartenant à des tiers ou exploités par ceux-ci, y compris des fonctionnalités intégrées de tiers.

Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude de ces contenus ou sites web externes.

Si vous quittez les Services pour accéder à ces ressources, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices résultant de votre accès à des sites web tiers, ni de l’achat ou de l’utilisation de produits, services, ressources ou contenus qui y sont proposés.

Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques de ces tiers et vous assurer de les comprendre avant de participer à toute transaction.

Les réclamations, demandes ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées directement à ces tiers.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

Fendral utilise la technologie de Shopify, qui nous permet de mettre les Services à votre disposition.

Toutefois, toute vente réalisée dans notre boutique est conclue directement entre vous et Fendral.

En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et Fendral, y compris tout dommage, préjudice ou perte résultant des produits ou services achetés.

Vous libérez expressément Shopify et ses entités affiliées de toute réclamation, tout dommage et toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec Fendral ou s’y rapportant.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles recueillies via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, disponible ici : Politique de confidentialité, et certaines données personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, accessible ici.

En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques de confidentialité.

Les Services étant hébergés sur Shopify, cette plateforme recueille et traite des informations personnelles relatives à votre accès et à votre utilisation des Services afin de fournir et d’améliorer les Services.

Les informations que vous transmettez via les Services peuvent être transférées et partagées avec Shopify ainsi qu’avec des tiers qui peuvent être situés dans des pays différents de votre pays de résidence.

Consultez notre Politique de confidentialité pour plus de détails sur le traitement de vos données personnelles.

SECTION 11 – COMMENTAIRES ET SUGGESTIONS

Si vous envoyez, téléchargez, publiez, transmettez par e-mail ou communiquez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, irrévocable, libre de redevances et pouvant faire l’objet de sous-licences nous autorisant à utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales.

Nous pouvons notamment exercer les droits accordés par cette licence afin d’exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour exécuter nos obligations et exercer nos droits en vertu des présentes Conditions de service.

Vous déclarez et garantissez également que :

(i) vous détenez ou disposez de tous les droits nécessaires sur ces Commentaires ;

(ii) vous avez divulgué toute rémunération ou tout avantage reçu en relation avec leur transmission ;

et

(iii) vos Commentaires respecteront les présentes Conditions.

Nous n’avons et n’aurons aucune obligation :

(1) de maintenir la confidentialité de tout Commentaire ;

(2) de vous verser une rémunération pour vos Commentaires ;

ou

(3) de répondre à vos Commentaires.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires que nous considérons, à notre seule discrétion, comme illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, calomnieux, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui portent atteinte à la propriété intellectuelle de tiers ou enfreignent les présentes Conditions.

Vous acceptez que vos Commentaires ne portent atteinte à aucun droit de tiers, notamment aux droits d’auteur, marques commerciales, droits à la vie privée, droits de la personnalité ou autres droits personnels ou patrimoniaux.

Vous vous engagez également à ce que vos Commentaires ne contiennent aucun élément diffamatoire, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement des Services ou de tout site web associé.

Vous ne pouvez pas utiliser de fausses adresses e-mail, usurper l’identité d’une autre personne ou induire en erreur quant à l’origine des Commentaires.

Vous êtes seul responsable des Commentaires que vous publiez et de leur exactitude.

Nous n’assumons aucune responsabilité concernant les Commentaires publiés par vous ou par des tiers.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que certaines informations présentes sur les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de transport ou la disponibilité.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si certaines informations s’avèrent inexactes, à tout moment et sans préavis, y compris après l’envoi de votre commande.

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins licites.

Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement :

(a) à des fins illégales ou malveillantes ;

(b) pour enfreindre les réglementations, règles ou lois internationales, fédérales, provinciales, étatiques ou locales ;

(c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;

(d) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou porter préjudice à l’un de nos employés ou à toute autre personne ;

(e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ;

(f) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser du contenu qui ne respecte pas les présentes Conditions ;

(g) pour transmettre ou encourager l’envoi de communications publicitaires ou promotionnelles non sollicitées, telles que les courriers indésirables, chaînes de lettres, spam ou sollicitations similaires ;

(h) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ;

ou

(i) pour adopter un comportement qui restreint ou empêche l’utilisation et la jouissance des Services, qui pourrait nuire à Fendral, Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une quelconque responsabilité.

Vous vous engagez également à ne pas :

(a) télécharger ou transmettre des virus ou du code malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement des Services ;

(b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ;

(c) recueillir ou suivre les données personnelles de tiers ;

(d) envoyer du spam, effectuer des attaques de phishing, pharming ou ingénierie sociale ;

(e) utiliser des robots, araignées (spiders), outils de scraping, outils automatisés d’extraction de données, outils d’intelligence artificielle tels que des systèmes d’IA agentique ou tout autre moyen pour accéder aux Services ;

ou

(f) contourner ou manipuler les systèmes de sécurité, les en-têtes d’exclusion des robots (robot exclusion headers) ou toute autre mesure mise en place pour restreindre l’accès.

Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier immédiatement votre compte, sans préavis, si nous déterminons que vous avez enfreint les présentes Conditions.

SECTION 14 – AGENTS ET SYSTÈMES AUTOMATISÉS

14.1 La présente section (« Conditions applicables aux Agents ») s’applique si vous utilisez, autorisez, activez ou déployez un Agent pour accéder aux Services, interagir avec ceux-ci ou les utiliser.

Un « Agent » désigne tout logiciel ou service qui agit de manière autonome ou semi-autonome au nom de, ou selon les instructions de, toute personne ou entité et qui peut fonctionner sans supervision humaine directe.

14.2 Aucun Agent ne peut interagir avec les Services à moins de s’identifier et de fonctionner à tout moment conformément aux exigences du paragraphe 14.4. Aucun Agent ne peut accéder aux Services si nous lui avons demandé de s’en abstenir.

14.3 Nous nous réservons le droit de restreindre, y compris par des moyens techniques, la manière dont tout Agent peut interagir avec les Services ainsi que l’étendue de cette interaction.

14.4 Les Agents doivent :

(i) identifier chaque requête HTTP/HTTPS comme provenant d’un Agent et déclarer son nom en incluant dans la chaîne d’agent utilisateur (user agent string) : « Agent/[nom de l’Agent] » ;

(ii) ne pas dissimuler ou masquer le fait que l’accès provient d’un Agent, notamment en imitant des comportements humains ou en complétant ou contournant des systèmes CAPTCHA ;

(iii) répondre honnêtement à toute demande visant à déterminer si l’interaction provient d’un humain ou d’un ordinateur ;

et

(iv) ne pas contourner les mesures conçues pour bloquer, limiter ou réglementer l’accès des Agents aux Services.

SECTION 15 – RÉSILIATION

Nous pouvons résilier le présent accord ou suspendre votre accès aux Services, ou à toute partie de ceux-ci, à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis.

Vous restez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.

Les sections suivantes resteront en vigueur après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires et suggestions, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Accord complet, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, de par sa nature, doit survivre à la résiliation.

SECTION 16 – EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations fournies via les Services sont proposées à titre d’information générale.

Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations. Toute confiance accordée à ces informations relève de votre propre responsabilité.

Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces contenus par vous ou par tout visiteur des Services.

SAUF INDICATION EXPRESSE DE FENDRAL, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CEUX-CI SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE UTILISATION, SANS DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ COMMERCIALE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE L’UTILISATION DE NOS SERVICES SERA ININTERROMPUE, RAPIDE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS.

CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISANT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES, LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE SITUATION.

SECTION 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS FENDRAL, NOS PARTENAIRES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, FILIALES, AGENTS, CONTRACTANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, NI SHOPIFY ET SES FILIALES, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE BLESSURES, PERTES, RÉCLAMATIONS OU DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT.

Cela comprend notamment la perte de bénéfices, la perte de revenus, la perte d’économies, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu’il résulte d’une responsabilité contractuelle, délictuelle, y compris la négligence, d’une responsabilité stricte ou de toute autre cause.

Cette limitation s’applique aux dommages résultant de l’utilisation de l’un des Services ou des produits achetés par leur intermédiaire, ainsi qu’à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation des Services ou des produits, notamment les erreurs ou omissions dans les contenus, ou toute perte ou tout dommage résultant de l’utilisation des Services ou des contenus ou produits publiés, transmis ou mis à disposition, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

SECTION 18 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Fendral, Shopify ainsi que nos filiales, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, contractants, concédants de licence et prestataires de services contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, résultant de ou liés à :

(1) votre violation des présentes Conditions de service ou des documents incorporés par référence ;

(2) votre violation de lois ou des droits de tiers ;

ou

(3) votre accès et votre utilisation des Services.

Nous vous informerons de toute réclamation faisant l’objet d’une indemnisation, étant entendu qu’un retard dans cette notification ne vous libérera pas de vos obligations, sauf s’il vous cause un préjudice matériel.

Nous pouvons prendre en charge la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, y compris la désignation d’avocats, sans conclure d’accord vous imposant des obligations non financières sans votre consentement, lequel ne pourra être refusé sans motif raisonnable.

Vous vous engagez à coopérer à la défense en fournissant les documents pertinents.

SECTION 19 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions de service est déclarée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans la mesure maximale autorisée par la loi.

La partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions, sans que cette décision n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

SECTION 20 – RENONCIATION ; ACCORD COMPLET

Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions de service, ainsi que toute politique ou règle opérationnelle publiée par nous sur ce site ou en relation avec les Services, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous concernant votre utilisation des Services.

Elles remplacent tout accord, communication ou proposition antérieur ou contemporain, oral ou écrit, entre vous et nous, y compris les versions précédentes des présentes Conditions.

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions de service ne sera pas interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

SECTION 21 – CESSION

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent accord ni aucun de vos droits ou obligations qui en découlent sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative en ce sens sera considérée comme nulle.

Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans avoir à obtenir votre consentement ni à vous en informer au préalable.

SECTION 22 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions de service ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois applicables dans la juridiction où se trouve le siège de Fendral.

Vous et Fendral acceptez de vous soumettre à la compétence et à la juridiction des tribunaux compétents de cette juridiction.

SECTION 23 – TITRES

Les titres et en-têtes utilisés dans le présent accord sont fournis uniquement à titre pratique et ne limitent ni n’affectent autrement le contenu des présentes Conditions.

SECTION 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions de service sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant les mises à jour sur notre site web.

Il vous appartient de consulter régulièrement notre site web afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Nous vous informerons de toute modification substantielle conformément à la législation applicable, laquelle prendra effet à la date indiquée dans l’avis.

La poursuite de votre utilisation des Services après la publication des modifications constituera votre acceptation expresse de celles-ci.

SECTION 25 – INFORMATIONS DE CONTACT

Toute question ou demande concernant les présentes Conditions de service doit être adressée à :

contact@fendral.fr

Nos coordonnées sont les suivantes :

• Nom commercial : FENDRAL — Elias Trémoulet, entrepreneur individuel (micro-entreprise)

• E-mail : contact@fendral.fr

• Adresse : 37 allée du Val aux Daims, 76160 Saint-Léger-du-Bourg-Denis, France

• SIRET : 898 470 224 00012

• TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI